Éditeur du site
Le site https://bleu-de-lectoure.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Les Bleus de Pastel de Lectoure SAS, au capital de 10 400 euros, dont le siège social est situé :
Lieu-dit « Clarac », 32700 Sempesserre, France.
Identifiée au RCS de Auch sous le numéro 820 827 095 00010.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 820 827 095.

1. Champ d’application

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Bleu de Lectoure se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.

2. Client

  • Le client déclare être une personne physique majeure (18 ans minimum) ayant la capacité juridique ou l’autorisation parentale pour effectuer une commande.
  • Le client doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte. La Société Bleu de Lectoure ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des informations erronées.
  • La société se réserve le droit d’annuler une commande si l’adresse IP du client diffère du pays de livraison ou de facturation.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec soin sur le site. Malgré cela, des erreurs non substantielles peuvent survenir, ce que le client accepte.
En cas de non-conformité entre le produit reçu et sa description, le client pourra :

  • Exercer son droit de rétractation, ou
  • Faire valoir la garantie de conformité (remplacement ou remboursement partiel/total).

4. Commande

La commande est validée après :

  1. Vérification des détails par le client.
  2. Acceptation des présentes CGV.
  3. Confirmation par email envoyée au client par la Société Bleu de Lectoure.

Refus de commande
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou incident de paiement antérieur.

5. Prix

  1. Détermination des prix
  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
  • Le total TTC, y compris les frais de livraison, est indiqué dans le panier.
  1. Modalités de paiement
    Le paiement s’effectue au moment de la commande, par :
  • Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Paypal).
  • Chèque bancaire (émanant d’une banque située en France métropolitaine).

Adresse pour les paiements par chèque :
Bleus de Pastel de Lectoure
15 avenue de la Gare, 32700 Lectoure, France.

  1. Preuve de la transaction
    Les données enregistrées par la Société Bleu de Lectoure ou son prestataire de paiement constituent la preuve des transactions.

6. Livraison

  • Livraison uniquement à des adresses résidentielles ou professionnelles en France et à l’étranger.
  • Les informations de livraison doivent être complètes et précises (ex. : numéros de rue, escalier, interphone).
  • Les délais de livraison sont respectés sauf en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).

Réception des colis
Le client doit vérifier l’état des colis à la réception. En cas de dommages (produits manquants, colis ouverts), il doit immédiatement notifier ses réserves au livreur et à la société.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code Civil (articles 1641 et suivants).
En cas de non-conformité :

  • Adresse de retour :
    Bleus Pastel de Lectoure
    15 avenue de la Gare, 32700 Lectoure, France.
  • Les frais d’envoi et de retour sont remboursés sur présentation de justificatifs.

8. Droit de rétractation

  • Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, des produits neufs (non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande.
  • Adresse de retour :
    Bleus Pastel de Lectoure
    15 avenue de la Gare, 32700 Lectoure, France.

9. Remboursement

Les remboursements (rétractation ou garantie) seront effectués sous 14 jours suivant la réception de la demande. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement ou par bon d’achat.

10. Droit applicable et litiges

  • Ces CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, la compétence revient au Tribunal de Auch (32).

Service Clients
Le client peut contacter le service clients pour toute réclamation afin de rechercher une solution amiable.

11. Informatique et Libertés

  • Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de ces dernières.
  • Ces données peuvent également être utilisées pour prévenir les fraudes à la carte bancaire.
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, contactez :
Bleus Pastel de Lectoure
Email : bleulectoure@gmail.com